Règlement intérieur applicable aux bénéficiaires d’une prestation de formation de l’ESCG-PARIS SCIC SAS à capital variable

Dernière mise à jour de la page le Lundi 8 novembre 2021 - 11:57

Ce règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’ESCG-PARIS et est remis au bénéficiaire avant de s’être engagé.

I – Préambule

L’ESCG-PARIS scolarise des étudiants en tant qu’établissement d’enseignement supérieur technique privé, accueille en formation des adultes de la formation professionnelle et des adultes salariés en tant qu’organisme prestataire d’actions concourant au développement de compétences et des apprenti(e)s en tant que CFA, pour les préparer notamment à des certifications professionnelles de niveaux 5, 6 et 7 inscrits au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles), certifiés par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ECEMA, le Centre européen des examens de la FEDE, ISIMI, la DRIEETS(Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), mais aussi pour suivre des actions de formation visant des certificats de qualification professionnelle ou répondant à un cahier des charges spécifique.

En tant que Société coopérative d’Intérêt Collectif, l’ESCG-PARIS est soumise aux textes législatifs et réglementaires régissant la vie des entreprises et, particulièrement, au Code du travail et au code de l‘Éducation.

L’ESCG-PARIS s’est donc dotée d’un Règlement intérieur applicable aux bénéficiaires d’une action de formation qu’ils soient Apprenti(e)s, Étudiant(e)s des métiers, Stagiaires de la formation professionnelle ou bien Étudiant(e)s de la formation initiale. Il a pour but d’assurer l’organisation de l’ESCG-PARIS comme lieu de formation et de contribuer à l’instauration, d’un climat de confiance et de coopération indispensable à la préparation des épreuves des certifications professionnelles visées.

Il contribue enfin à l’image de l’ESCG-PARIS, qui constitue pour les bénéficiaires la meilleure garantie d’intégration professionnelle.

C’est pourquoi tout comportement, attitude ou propos qui nuirait à cette image de marque, y compris à l’extérieur de l’ESCG-PARIS, peut faire l’objet de sanctions. Plus particulièrement dans le cadre de la vie en entreprise, le bénéficiaire d’une prestation de formation doit de plus se soumettre au règlement intérieur de son entreprise.

II – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des bénéficiaires de chaque action de formation dispensée par l’ESCG-PARIS, et ce, quel que soit le dispositif de formation au titre duquel l’action de formation est réalisée.

Il présente un caractère obligatoire et n’appelle aucune adhésion individuelle de la part des bénéficiaires définis à l’alinéa précédent, auxquels il s’adresse.

Le présent règlement intérieur s’applique sans préjudice, le cas échéant, du règlement intérieur applicable dans l’entreprise qui emploierait ou accueillerait les bénéficiaires d’une action de formation prestée par l’ESCG-PARIS.

III – Admission

Art. III-1 Traitement relatif aux données personnelles

Lors de leur admission à l’ESCG-PARIS, les bénéficiaires doivent fournir, dans les divers documents relevant du dossier d’admission, les informations nécessaires à la gestion de leur parcours de formation et des divers événements qui pourraient survenir alors qu’ils suivent leur parcours de formation à l’ESCG-PARIS.

Au travers de la signature d’un contrat de professionnalisation, d’un contrat d’apprentissage qui tous deux, lient contractuellement le bénéficiaire salarié(e)ou l’apprenti(e) à son employeur, ou de la conclusion d’un contrat de formation, d’un contrat de scolarisation ou d’une convention de formation, le ou les cocontractant(e)s et/ou les bénéficiaires autorisent l’ESCG-PARIS à collecter, traiter, diffuser et utiliser les informations contenues dans ces documents.

Cette autorisation est donnée à l’ESCG-PARIS, à l’exclusion de toute autre personne physique et morale, et uniquement pour les besoins de gestion du bénéficiaire et alumni. Il/elle est informé(e) de l’existence du droit de demander à l’ESCG-PARIS, par l’intermédiaire de son Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Il est également informé(e) de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Il/elle peut contacter le DPO de l’ESCG-PARIS à l’adresse courriel « direction [at] escg-paris [dot] com», ou par la poste : DPO – ESCG PARIS SCIC SAS à capital variable 67-69 rue de Douai 75009 PARIS, France.

Art. III-2 Régime des bénéficiaires

Les bénéficiaires ne peuvent accéder qu’au régime externe. Aucune possibilité de restauration n’est à leur disposition. La consommation de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les salles de l’ESCG-PARIS.

Art. III-3 Nouvelle admission

A l’issue d’un cycle de formation, dans le cadre d’un prolongement en raison d’un échec aux épreuves de certification ou dans celui de l’entrée dans une nouvelle formation, une procédure de renouvellement d’admission est mise en place pour l’ensemble des bénéficiaires. Cette procédure n’est pas automatique et demande aux bénéficiaires de manifester leur souhait par l’envoi d’une demande concernant l’année à venir. Cette nouvelle demande d’admission s’effectue dès le mois de mai de l’année en cours de façon à ce que les candidatures soient enregistrées, sous réserve des résultats aux épreuves de certification que les bénéficiaires doivent passer pour entrer dans la formation ultérieure et, le cas échéant de la conclusion de son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec un employeur.

Art. III-4 Conseil de perfectionnement

Art. III-4.1 Composition

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du Directeur de l’ESCG-PARIS, directeur du CFA. Il comprend :

  • le Directeur de l’ESCG-PARIS,
  • le Président de l’ESCG-PARIS,
  • pour au moins la moitié de ses membres et nombre égal, des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives au plan national, extérieurs au centre de formation d’apprentis,
  • des représentants élus des personnels d’enseignement et d’encadrement et un représentant élu des autres catégorie du personnel du centre,
  • des représentants élus des apprenti(e)s

En application du droit en vigueur, les personnalités extérieures sont désignées à égalité entre femmes et hommes, sous réserve d’une inégalité de un en cas de nombre impair.

Art. III-4.2 Fonctionnement

Le Directeur du CFA préside le conseil de perfectionnement. Il convoque le conseil de perfectionnement qui se réunit, au moins, une fois par an. Le président arrête l’ordre du jour. Celui-ci est joint, avec les documents nécessaires, à la convocation envoyée, par voie postale ou électronique, une semaine au moins avant la tenue de la réunion. Les membres du conseil peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’un point qu’ils souhaitent aborder.

Les membres du conseil de perfectionnement peuvent se faire représenter par un autre membre.

Le président peut inviter toute personne extérieure au conseil, en raison de sa compétence dans le domaine de la formation, pour intervenir sur un sujet donné.

Il n’y a pas de quorum requis pour les réunions. Les délibérations du conseil de perfectionnement sont adoptées à la majorité simple.

Un procès-verbal est dressé à la fin de la réunion. La feuille des présences émargée par les membres, indiquant notamment les membres représentés, absents et/ou excusés, y est annexée.

Art. III-4.3 Missions

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :

  • le projet pédagogique du centre de formation d’apprenti(e)s,
  • les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprenti(e)s, notamment des apprenti(e)s en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale,
  • l’organisation et le déroulement des formations,
  • les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des intervenants,
  • l’organisation des relations entre les entreprises accueillant les apprenti(e)s et le centre,
  • les projets de convention à conclure avec les établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises,
  • les projets d’investissement,
  • les informations publiées chaque année

IV – Dispositions relatives à la discipline

Art. IV-1 Durée et horaires des modules de formation (sous réserve de modifications)

En matière d’activités de formation, l’ESCG-PARIS est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. Les horaires prévus aux emplois du temps, remis aux bénéficiaires, sont impératifs et ne sont pas modifiables à leur initiative. Ils peuvent faire l’objet, par nécessité de service, de modifications décidées par l’ESCG-PARIS. Le découpage de la journée se fait sur la base de modules allant d’une heure à quatre heures. L’intercours, qui marque une pause accordée à l’initiative de chaque intervenant, à l’intérieur de chaque module supérieur à une heure, se déroule sous sa responsabilité.

Un temps de pause coupe chacune des demi-journées entre les deux groupes de modules.

Sous réserve de modifications, l’amplitude quotidienne des modules de formation se situe entre 9h00 et 18h00 : huit heures de modules maximum sont positionnées chaque jour et une coupure de 45 minutes au minimum est respectée entre ceux du matin et ceux de l’après-midi. Ces éléments sont donnés à titre indicatif : en effet, ils sont déterminés par l’emploi du temps.

Pendant leur coupure, les bénéficiaires profitent d’une sortie libre des locaux de l’ESCG-PARIS.

Ces dispositions générales peuvent être modifiées en cas de besoin, notamment dans le cadre de la mise en place de sessions d’examens blancs et/ou de modules de formation spécifiques nécessitant le regroupement des bénéficiaires. Ces sessions et/ou modules sont obligatoires et l’absence à l’un d’entre eux peut conduire à une sanction.

Art. IV-2 Absences, retards et exclusions

Le bénéficiaire salarié doit se conformer en termes d’absence et de retard aux obligations que lui confère son statut de salarié d’entreprise et du lien de subordination qui découle de ses obligations contractuelles à l’égard de son employeur. C’est en vertu du pouvoir de direction de l’employeur que le bénéficiaire salarié est présent à l’ESCG-PARIS. En cas d’absence imprévisible, il doit donc fournir un justificatif de son absence dans un délai de 48 heures (notamment en cas d’arrêt de travail pour maladie, ou de congés légaux et/ou conventionnels pour évènements familiaux) et informer des motifs de l’absence dans les plus brefs délais l’ESCG-PARIS ainsi que son employeur.

Lorsqu’il s’agit d’un bénéficiaire non salarié, celui-ci doit fournir un justificatif de son absence dans le délai de 48 heures (certificat médical, certains évènements familiaux …), et informer l’ESCG-PARIS des motifs de son absence, dès que possible. En outre, pour les bénéficiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une Région, les absences peuvent entraîner, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Les absences multiples, tant pour la journée que pour certains modules de formation ne sont pas tolérées : une absence, ayant donné lieu à une information de l’ESCG-PARIS, dans les conditions ci-dessus, doit voir sa justification validée par l’ESCG-PARIS. L’ESCG-PARIS se réserve le droit permanent de vérifier les motifs d’absence. Toute absence sera communiquée à l’employeur du bénéficiaire lorsque ce dernier dispose de la qualité de salarié, et ce, en raison de son lien de subordination notamment lorsque sa formation est réalisée sur son temps de travail.

L’employeur d’un bénéficiaire pourra alors, le cas échéant, déduire du salaire dudit bénéficiaire la durée de l’absence ou encore envisager de prendre à son encontre une sanction disciplinaire conformément aux dispositions du Code du travail et du règlement intérieur applicable dans l’entreprise, le cas échéant.

En application des dispositions du présent règlement intérieur, une ou plusieurs absence(s) injustifiée(s) pourra(ont) justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire. Le bénéficiaire qui totaliserait un nombre d’absences incompatible avec une poursuite sérieuse de la formation, s’exposerait à une sanction disciplinaire prise par l’ESCG-PARIS, en qualité d’Établissement d’enseignement supérieur technique privé ou en qualité d’organisme prestataire d’actions concourant au développement de compétence ou encore en qualité de CFA, pouvant consister en une exclusion définitive de la formation le cas échéant.

Art. IV-3 Cas particuliers

L’élaboration des rapports, dossiers techniques et/ou mémoires, de même que la préparation des épreuves d’examen n’ouvre pas droit à une absence ou à une dispense de présence en module de formation ou en entreprise.

Art. IV-4 Retards

Les retards, multiples ou non, ne sont pas compatibles avec une formation de qualité. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard des intervenants et des autres bénéficiaires du groupe de formation. Tout retard fait l’objet d’une observation consignée et communiquée à l’employeur pour tous les bénéficiaires salariés ou des bénéficiaires de la formation professionnelle. En outre, pour les bénéficiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une Région, ces derniers seront informés de l’observation.

Art. IV-5 Dispenses sollicitées par les bénéficiaires

Aucune dispense de suivi des modules de formation ou de certains d’entre eux, donnés dans le cadre de l’emploi du temps ne peut être accordée pour quelque raison que ce soit.

Art. IV-6 Entrée et sortie de l’ESCG-PARIS

Les entrées et sorties de l’ESCG-PARIS s’effectuent exclusivement au niveau de la rue de Douai. Ces entrées sont contrôlées. En tout état de cause les attroupements de bénéficiaires, à l’entrée ou à la sortie, sont formellement interdits pour des raisons de sécurité évidentes.

Art. IV-7 Comportement, vols, dégradation, contrefaçons, violences, racisme et sexisme

Art. IV-7.1 Comportement en collectivité

La plus grande loyauté s’impose, tant dans les apprentissages que dans tous les domaines de la vie collective, et plus particulièrement en ce qui concerne la relation à autrui.

Le respect de l’autre et la politesse sont des nécessités impérieuses de la vie en collectivité. Par conséquent, aucune brimade n’est tolérée, en raison de l’atteinte à la dignité et/ou à l’intégrité physique et morale des personnes, qu’elle implique systématiquement.

Art. IV-7.2 Vols et dégradations

D’une façon générale, le vol et la dégradation constituent un préjudice pour la communauté. En effet, le matériel est placé sous la responsabilité de chacun, et les bénéficiaires doivent s’abstenir d’y porter atteinte.

Les faits de vol et de dégradation pourront donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire, en application des dispositions du présent règlement laquelle peut aboutir à une exclusion définitive.

Art. IV-7.3 Contrefaçons

La plus grande loyauté s’impose tant dans la vie à l’ESCG-PARIS, que dans tous les domaines de la vie sociale et professionnelle en ce qui concerne le respect et la protection de l’image de marque de l’ESCG-PARIS et de ses signes distinctifs sous lesquels elle est connue et communique.

L’ESCG-PARIS est titulaire des marques et logotypes, protégés par les dispositions législatives existant en matière de droit des marques et droit d’auteur. En conséquence, il est strictement interdit à tout bénéficiaire de reproduire, utiliser, exploiter les signes distinctifs appartenant à l’ESCG-PARIS, que cela soit à l’identique ou par imitation, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit.

De la même façon, lors de l’utilisation des ordinateurs de l’ESCG-PARIS et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les bénéficiaires doivent respecter l’interdiction absolue d’importer tout logiciel sur les ordinateurs de l’ESCG-PARIS, sauf à engager leur responsabilité personnelle et directe en cas de contrôle établissant la présence de logiciels (quelle que soit leur nature : didactique, jeux…) dont l’ESCG-PARIS ne pourrait justifier la présence, sans préjudice de l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’initiative de l’ESCG-PARIS.

Art. IV-7.4 Violences

Toute vie en collectivité ne peut en aucun cas permettre de cautionner une forme quelconque de violence. C’est pourquoi toute insulte, tout geste menaçant et, a fortiori, tout coup porté à autrui, sera de nature à justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire, en application du présent règlement.

Ces dispositions sont valables pour les violences constatées dans l’enceinte de l’ESCG-PARIS ou à l’occasion d’activités organisées par l’ESCG-PARIS, quelles que soient leurs natures et quels qu’en soient les protagonistes.

De la même façon, l’introduction de tout objet pouvant servir d’arme ou qualifié comme telle par la législation en vigueur, sera de nature à justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire, en application du présent règlement.

Sont également interdits les attitudes et comportements ayant pour objet ou pour effet de constituer des pressions sur autrui (bénéficiaires, membres du personnel de l’ESCG-PARIS ou intervenants extérieurs auxquels l’ESCG-PARIS fait appel) de perturber le déroulement des activités de formation et/ou de troubler le bon fonctionnement de l’ESCG-PARIS.

Toutes les sanctions, prévues par le présent Règlement Intérieur applicable aux bénéficiaires, ne sont pas exclusives des poursuites qui pourraient être engagées au plan judiciaire, ni le cas échéant, à celles que pourrait engager l’employeur du bénéficiaire.

Art. IV-7.5 Racisme et sexisme

Tout comportement à caractère sexiste, raciste ou discriminatoire, prenant notamment la forme d’imputations, d’injures et/ou d’attitudes, qui seraient observées à l’égard des bénéficiaires, du personnel de l’ESCG-PARIS, ou des intervenants auxquels l’ESCG-PARIS fait appel, est strictement interdit.

Art. IV-7.6 Utilisation de téléphones portables

L’usage de téléphones portables ou de tout autre moyen de communication permettant d’envoyer et/ou de recevoir des messages pour quelque utilisation que ce soit (consultation de l’heure, utilisation de jeux, de la mémoire, de la fonction calcul, etc.) est formellement interdit durant les modules de formation sauf autorisation préalable du formateur.

Art. IV-8 Actions de formation et résultats

En dehors des Comités d’évaluation semestrielles, les résultats et les actions de formation suivies parles bénéficiaires font l’objet d’un suivi permanent.

Dans le cas de travaux non faits du fait de carences fautives et/ou de tricherie, et sur rapport circonstancié des intervenants, le bénéficiaire peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, dans les conditions prévues au présent règlement.

V Dispositions relatives aux sanctions disciplinaires

La constatation par un intervenant ou un personnel de l’ESCG-PARIS, de faits fautifs donne lieu à un rapport circonstancié de leur part qui doit être immédiatement transmis à la Responsable de formation.

Art. V-1 Définition des sanctions

Conformément à l’article R 6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le Directeur de l’ESCG-PARIS ou son représentant, à la suite d’un agissement du bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

L’ESCG-PARIS étend cette définition à l’ensemble des bénéficiaires qui ne relèvent pas du code du travail.

Art. V-2 Nature et échelle des sanctions

Les sanctions susceptibles d’être mise en œuvre au sein de l’ESCG sont les suivantes :

  • le blâme : cette sanction constitue une mise en garde adressée par écrit au bénéficiaire, qui n’est pas de nature à avoir des incidences sur sa présence au sein de la formation, ou sur la continuité de la formation qu’il reçoit, voire sur la réalisation des actions d’accompagnement, des actions d’évaluation, ou des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par l’ESCG-PARIS ;
  • l’avertissement : cette sanction constitue un rappel à l’ordre adressé au bénéficiaire par écrit, qui n’est pas de nature à avoir des incidences sur sa présence au sein de la formation, ou sur la continuité de la formation qu’il reçoit, voire sur la réalisation des actions d’accompagnement, des actions d’évaluation, ou des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par l’ESCG-PARIS ;

La Responsable pédagogique dispose d’une délégation pour prononcer ces deux types de sanctions.

  • l’exclusion temporaire, d’une durée limitée à 3 jours : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, est de nature à interrompre la réalisation de la formation dispensée au profit du bénéficiaire, ou la réalisation des actions d’accompagnement, d’évaluation, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques réalisés par l’ESCG-PARIS ;
  • l’exclusion définitive : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du bénéficiaire à l’action de formation à laquelle il est inscrit, ou, le cas échéant, l’interruption définitive de la réalisation des actions d’accompagnement, d’évaluation, et des enseignements généraux, professionnels et technologiques réalisés par l’ESCG-PARIS.

Ces sanctions sont prononcées par le Directeur de l’ESCG-PARIS.

A sa discrétion, Le Directeur de l’ESCG-PARIS peut demander une réunion d’un Conseil de discipline. Il est composé de membres nommés par le Président de l’ESCG-PARIS. Il comprend, de droit, le Directeur et le Responsable pédagogique.

Art. V-3 Procédure applicable aux blâmes et avertissements

Dans la mesure où aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, le bénéficiaire susceptible de faire l’objet d’une sanction relevant du blâme ou de l’avertissement se verra notifier les griefs retenus contre lui. Le blâme ou l’avertissement fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au bénéficiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Art. V-4 Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive

Art. V-4.1 Principes généraux

Si une exclusion temporaire est envisagée à titre de sanction disciplinaire, le bénéficiaire se voit adresser une convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Si une exclusion définitive est envisagée à titre de sanction disciplinaire, le bénéficiaire se voit adresser une convocation à un Conseil de discipline par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Cette convocation précise l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ou du Conseil de discipline.

Le bénéficiaire pourra s’il le souhaite se faire assister durant l’entretien ou le Conseil de discipline par un bénéficiaire de son choix, et notamment le bénéficiaire délégué de son groupe de formation. La convocation à l’entretien rappellera cette faculté dont disposera le bénéficiaire de se faire assister d’une personne de son choix.

Lors de l’entretien préalable ou du Conseil de discipline, le Directeur de l’ESCG-PARIS (ou son représentant) indique le(s) motif(s) de la sanction envisagée, et recueille les observations du bénéficiaire.

Conformément aux dispositions du Code du travail, la sanction ne peut intervenir moins d’un (1) jour franc, ni plus de quinze (15) jours francs après la date fixée pour l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, remise en main propre au bénéficiaire contre décharge, ou notifiée au bénéficiaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Art. V-4.2 Applications particulières aux stagiaires de la formation professionnelle salariés

Compte tenu de la situation particulière des bénéficiaires de la formation professionnelle continue titulaires ou pas d’un contrat de travail, ou des apprenti(e)s titulaires d’un contrat d’apprentissage, qui réalisent l’action de formation dispensée par l’ESCG-PARIS, lesquels sont concurremment soumis, pendant la réalisation de la formation, au pouvoir disciplinaire de leur employeur et au pouvoir disciplinaire de l’ESCG-PARIS, en qualité de prestataire d’actions concourant au développement de compétences, ou du CFA, l’ESCG-PARIS rappelle que toute sanction envisagée à leur encontre pouvant avoir une incidence sur leur présence en formation, fera au préalable l’objet d’une information à leur employeur, lequel décidera prioritairement des suites à donner à cette action.

Cette information, qui sera adressée à l’employeur du bénéficiaire par tout moyen de nature à pouvoir établir la date de sa réception, invitera ce dernier à initier une procédure disciplinaire à l’encontre de son salarié en formation, conformément aux dispositions du Code du travail, et sur le fondement du règlement intérieur applicable dans l’entreprise le cas échéant. L’employeur sera également informé de ce qu’il est tenu d’informer l’ESCG-PARIS de ses intentions, dans le délai de cinq jours francs, à compter de la réception de l’information qui lui sera transmise par l’ESCG-PARIS.

A défaut, cette information rappellera également à l’employeur du bénéficiaire de ce qu’il dispose de la faculté de sanctionner son salarié sur le fondement du présent règlement intérieur et du règlement intérieur applicable dans l’entreprise le cas échéant, et ce, conjointement avec l’organisme de formation.

Dans une telle situation, la convocation du bénéficiaire à l’entretien préalable, ainsi que la notification éventuelle de la sanction prise, seront co-assurés par le Directeur de l’ESCG-PARIS (ou son représentant) et l’employeur du bénéficiaire (ou son représentant).

En l’absence de réponse de l’employeur du bénéficiaire dans le délai imparti, ou en l’absence d’action de la part de ce dernier, l’ESCG-PARIS initiera la procédure décrite à l’article V-4.1 seul, et l’employeur sera destinataire d’une copie de la sanction prise, en application de l’article V-6.

Art. V-5 Procédure applicable aux mesures conservatoires d’exclusion temporaire

Dans l’hypothèse où le comportement d’un bénéficiaire l’aurait justifié, en ce qu’il rendrait impossible son maintien au sein d’un module de formation dispensé, le formateur sera habilité à prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat dans l’attente de l’engagement d’une procédure disciplinaire.

En tout état de cause, aucune sanction relative à cet agissement ne pourra intervenir tant que la procédure édictée au point V.4.1 du présent règlement n’ait été observée.

Art. V-6 Communication de la sanction prise

Une copie de la sanction prise sera adressée :

  • à l’employeur du bénéficiaire, lorsque ce dernier est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement de compétences d’une entreprise, ou bien un salarié bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ;
  • à l’employeur du bénéficiaire et le financeur qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le bénéficiaire est un salarié faisant appel à son CPF ou à CPF de transition ;
  • àl’OPCO qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire ou l’apprenti(e), le cas échéant.

VI Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité

Art. VI-1 Règles d’hygiène

Les règles d’hygiène sont à respecter :

  • respect de l’état de propreté des locaux,
  • utilisation normale des installations sanitaires,
  • port de vêtements propres et en bon état.

Il est interdit :

  • de fumer dans l’enceinte de l’ESCG-PARIS, y compris la cigarette électronique,
  • d’introduire et/ou de consommer et/ou d’inciter à la consommation d’alcool et/ou de drogues,
  • d’introduire et/ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, bombes d’autodéfense, …).

Il est rappelé que toute sortie anticipée, quel que soit le motif, est soumise à l’autorisation préalable de l’ESCG-PARIS.

Art. VI-2 Consignes d’incendie

La sécurité est l’affaire de tous. L’attention de tous est attirée sur les risques que comporte toute activité humaine. Il relève de la responsabilité de chacun de prendre connaissance des consignes de sécurité affichées et/ou diffusées et d’avoir conscience de la gravité des conséquences de leur non-respect. Les consignes spécifiques à l’incendie sont affichées dans les locaux, et mentionnent notamment l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie et les issues à utiliser en cas de besoin.

En cas d’évacuation des locaux lors d’une alerte (exercice ou sinistre), les bénéficiaires doivent impérativement se regrouper autour de l’intervenant qui dispense la formation au moment de cette alerte. Ils ne doivent regagner les locaux qu’au signal de fin d’alerte et en tout état de cause se conformer aux instructions qui leur sont données.

Art. VI-3 Tenue vestimentaire

L’ESCG-PARIS est un lieu d’acquisition de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être pour les bénéficiaires. Au titre du savoir-être, la tenue en général, vestimentaire en particulier, qui constitue le premier élément visible de la relation entre les personnes, fait, elle, l’objet d’une attention toute particulière. C’est par elle que le premier rapport s’établit avant tout autre mode de communication.

Elle est le reflet de la fonction d’une part, et du respect que chacun porte à son interlocuteur d’autre part. Elle est enfin, un élément facilitateur de l’intégration professionnelle et véhicule notamment l’image de l’entreprise qui éventuellement emploie le bénéficiaire.

En conséquence, elle se doit d’être en permanence la plus soignée possible en étant constamment adaptée à la situation que l’intéressé est en train de vivre, quel que soit le moment ou le motif de sa présence dans les locaux (module de formation, convocation, visite ponctuelle dans le but de retirer un imprimé ou de faire signer un document, etc.).

Il est demandé aux bénéficiaires de vérifier que leur tenue vestimentaire est en adéquation avec la rigueur nécessaire à un métier de service dans lequel l’accueil de la clientèle, et donc l’image, est primordial.

D’autre part, en complément à cette tenue correcte, une 

tenue plus soignée est spécifiquement exigée pour les bénéficiaires participant aux diverses manifestations mettant en œuvre l’image de marque de l’ESCG-PARIS : Cette tenue (veste, pantalon, chemise, cravate et chaussures de ville pour les garçons et tailleur pantalon ou jupe pour les filles) doit être portée à l’occasion des conférences, des visites organisées par l’ESCG-PARIS sur des sites extérieurs, aux journées « portes ouvertes », aux sessions d’examens blancs ainsi qu’aux divers salons auxquels les bénéficiaires peuvent être amenés à participer.

Art. VI-4 Cadre de vie

Les bénéficiaires doivent contribuer à la propreté de l’ESCG-PARIS afin que soient respectés leur cadre de vie et les tâches du personnel d’entretien.

Est également prohibé tout comportement qui compromet le déroulement des activités de formation et trouble l’ordre dans l’ESCG-PARIS ou son fonctionnement normal.

VII Dispositions relatives aux exigences de la formation

Chaque bénéficiaire est en possession d’un login et mot de passe afin d’accéder à son emploi du temps, à ses évaluations et d’une adresse courriel ESCG-PARIS. Les bénéficiaires doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques, qui leur sont demandés par les intervenants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Les conférences, les visites à caractère professionnel et toute sortie encadrée, font partie intégrante de la formation délivrée par l’ESCG-PARIS. La présence y est obligatoire, même si l’emploi du temps et l’horaire normal de la journée sont bouleversés et si les heures de début et de fin de journées sont modifiées. Les frais de transport en commun sont à la charge des bénéficiaires lorsqu’il s’agit de sorties en région parisienne.

Pour les actions de formation de plus d’un semestre, le suivi de la formation peut donner lieu à :

  • un ou des bilans d’évaluation semestriels établis en fin de période d’évaluation dont la durée est variable en fonction du rythme spécifique à chaque section,
  • des relevés d’examens blancs.

Chacun des bilans et relevés est communiqué à l’employeur du bénéficiaire. Aucune copie de l’original ne sera réalisée.

Art. VII-1 Représentation des bénéficiaires

En application des articles R.6352-9 et suivants, dans chaque formation de plus de 500 heures et prenant la forme d’un stage collectif, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les bénéficiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de l’action de formation. Le directeur de l’ESCG-PARIS est responsable de l’organisation du scrutin. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des bénéficiaires ne peut être assurée, le directeur de l’ESCG-PARIS dresse un procès-verbal de carence. Les délégués sont élus pour la durée de l’action de formation et leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à l’action de formation. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de l’action de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions précitées.

Les bénéficiaires délégués, élus pour la durée de la formation, ont pour mission de faire toutes suggestions pour améliorer le déroulement des formations et des conditions de vie des bénéficiaires au sein de l’ESCG-PARIS. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives des bénéficiaires relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur. Ils ont aussi pour obligation de participer aux réunions de bénéficiaires délégués organisées par l’ESCG-PARIS notamment le Conseil de perfectionnement du CFA.

Art. VII-2 Comité d’évaluation

Pour les actions de formation se déroulant sur plus d’un semestre, des comités d’évaluation se déroulent semestriellement.

Ils examinent les modalités d’organisation du travail personnel des bénéficiaires et les résultats ainsi que le déroulement de la formation de chaque bénéficiaire en prenant en compte l’ensemble des éléments que ce dernier aura bien voulu communiquer aux membres du comité d’évaluation et notamment au référent en charge d’aider à la gestion de sa carrière. Sont membres du comité d’évaluation :

  • le Directeur de l’ESCG-PARIS ou son représentant qui préside le Comité d’évaluation,
  • les intervenants dans la section,
  • le référent dans le cas où cela est rendu nécessaire,
  • le(s) bénéficiaire(s) délégué(s) de la section.

Le président du Comité d’évaluation assure l’animation des débats de l’équipe, régule les temps de parole, établit l’observation générale et prend toute décision qu’il juge utile à l’intérêt des bénéficiaires de la section après avoir ensuite écouté le bénéficiaire délégué s’il souhaite intervenir.

Chacun des intervenants participe à l’examen individuel de la performance de chacun des bénéficiaires à la préparation des épreuves. A l’issue de l’examen de l’ensemble du groupe chacun des intervenants propose au regard de la quantité et de la qualité du travail, du climat et du comportement de la section, en précisant notamment l’état d’avancement de son enseignement par rapport à sa progression annuelle, des mesures visant l’amélioration de la performance des bénéficiaires pour que ces derniers passent avec succès leurs épreuves de certification.

Art. VII-3 Décisions des comités d’évaluation

Après l’examen individuel, une décision de convocation du bénéficiaire peut être prise par le président du comité d’évaluation.

Art. VII-4 Cycles de formation

Dans le cours d’un cycle, aucun redoublement ne peut être imposé, les objectifs à atteindre étant fixés par cycle. Cependant des sorties de formation peuvent être envisagées en particulier pour des bénéficiaires qui ne satisfont pas aux exigences de la formation.

Art. VII-5 Examens

L’ESCG-PARIS est dégagée de toute obligation envers ceux qui auraient quitté l’ESCG-PARIS ou auraient été exclus en cours d’année ou n’auraient pas, pour cause d’absentéisme, accompli le nombre d’heures de formation réglementaire pour se présenter aux épreuves de certification.

Art. VII-6 Utilisation du laboratoire informatique

Art. VII-6.1 Accès au laboratoire informatique

L’accès au laboratoire informatique est conditionné par la présence d’un intervenant ou d’un membre de l’équipe administrative de l’ESCG-PARIS. Un bénéficiaire ne disposant pas de sa clef USB ne peut avoir accès au laboratoire informatique. L’accès au laboratoire informatique n’est autorisé que dans le cadre d’un module de formation programmé. Aucun stagiaire ne peut donc avoir accès au laboratoire informatique en dehors de ses modules de formation.

Art. VII-6.2 Entrées et sorties des bénéficiaires

Les entrées et sorties des bénéficiaires s’effectuent exclusivement par la porte principale du laboratoire informatique. Il est bien évident que les issues de secours ne peuvent être utilisées à cette fin. Aucune sortie durant les modules de formation ne peut être autorisée. Seul le formateur ou un membre de l’équipe administrative peut autoriser la sortie d’un bénéficiaire et sous sa stricte responsabilité.

Art. VII-6.3 Comportement en collectivité

S’ajoute à l’article IV 8.1 du règlement intérieur applicable aux bénéficiaires en formation à l’ESCG-PARIS les règles suivantes pour des raisons évidentes de sécurité informatique : l’usage d’un quelconque matériel informatique autre que celui mis à disposition dans le laboratoire informatique par l’ESCG-PARIS est strictement interdit (et ce, qu’il s’agisse notamment – et à titre non limitatif – d’un téléphone portable, d’un ordinateur portable, d’une console de jeux, d’un i-pod, ou dispositif de type mp3 ou mp4, ainsi que d’autres logiciels et, autres matériels électroniques ou informatiques…).

Art. VII-6.4 Règles d’hygiène

S’ajoute à l’article VI-1 du règlement intérieur applicable aux bénéficiaires en formation à l’ESCG-PARIS les règles suivantes pour des raisons évidentes de sécurité informatique : toutes denrées alimentaires liquides ou solides sont interdites au sein du laboratoire informatique. Chacun doit veiller au rangement et à la propreté du laboratoire informatique (lumière éteinte, postes informatiques éteints et en ordre, imprimantes éteintes et en ordre…).

Art. VII-6.5 Usage des imprimantes

Les impressions doivent être réalisées avec mesure et uniquement dans le cadre de la préparation aux dossiers prévus pour l’épreuve d’examen préparée. L’imprimante couleur n’est accessible qu’au formateur en charge du groupe.

Tout bénéficiaire, qui ne respecte pas ces présentes règles, s’expose à des poursuites disciplinaires en application du règlement intérieur, et ce, sans préjudice de l’engagement éventuel de sa propre responsabilité civile ou de celle, le cas échéant, de son employeur, pour tout fait fautif causant un dommage à l’ESCG-PARIS.

Art. VII-6 Utilisation des locaux

D’une façon générale tous les locaux doivent faire l’objet du respect indispensable que tout professionnel conscient et soucieux de son avenir doit porter à l’outil de travail.

C’est pourquoi les utilisateurs doivent avoir le plus grand respect des matériels, mobiliers et locaux mis à leur disposition en veillant à ce qu’aucune dégradation ne soit commise, et en veillant également au rangement et à la propreté des locaux qu’ils quittent à l’issue de l’activité (fenêtres et portes fermées, lumière éteinte, poste informatique éteint et en ordre). Au travers de ce comportement, les stagiaires manifesteront également le respect du travail des personnels d’entretien et de maintenance. Il est aussi rappelé que l’organisation d’événements, notamment les « pots » divers est soumise à l’autorisation préalable de l’ESCG-PARIS.

Fait à PARIS, le 1er septembre 2020